Conditions Générales d’Utilisation – LogementSûr

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet LogementSûr, ainsi que les principes généraux applicables aux services de relocation présentés sur le site.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au site
Le site LogementSûr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
LogementSûr se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Nature des services et absence de garantie
LogementSûr propose un accompagnement personnalisé dans la recherche de logement et les démarches liées à la relocation.
LogementSûr agit exclusivement en tant que prestataire d’accompagnement et de conseil.
Aucun logement n’est garanti au client.
La décision finale d’attribution d’un logement appartient exclusivement aux bailleurs, régies immobilières ou autres tiers.
LogementSûr ne peut être tenu responsable d’un refus de dossier ou de l’absence de logement trouvé.

4. Mandat de recherche et rémunération
Lorsque le client confie un mandat de recherche, les conditions financières (honoraires, frais, modalités de paiement) sont précisées dans le mandat ou l’offre acceptée par le client.
Le client s’engage à régler l’ensemble des frais demandés conformément au mandat conclu.
En cas de non-paiement, LogementSûr se réserve le droit :
de suspendre ou mettre fin à la prestation, et
d’engager toute procédure de recouvrement ou poursuite prévue par le droit suisse.

5. Responsabilité
LogementSûr s’efforce de fournir des informations fiables et un accompagnement professionnel.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
de décisions prises par des tiers (régies, propriétaires, administrations)
d’indisponibilité du site
de décisions prises par le client sur la base des informations fournies
de modifications du marché immobilier ou des conditions légales

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Protection des données
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la législation suisse en matière de protection des données.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges et prestations proposées par LogementSûr.

8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
LogementSûr décline toute responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites.

9. Modification des conditions
LogementSûr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du site.

10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux prestations est soumis aux juridictions compétentes du canton de Genève.